ACTUALITÉS
• La Poste devient une société anonyme à capitaux 100 % publics : la Poste change de statut ce lundi 1er mars 2010 pour devenir une société anonyme à capitaux 100 % publics. www.laposte.fr
• A partir du 1er mai 2010, rabaissement du seuil des 20 000 euros HT à 4 000 euros HT sous lequel les marchés pouvaient être passés sans mise en concurrence ni publicité préalable . Décision du Conseil d'Etat qui annule les dispositions du décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008.
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Consultez les Marchés à Procédure Adaptée en fonction de leur source:
Les Marchés à procédure adaptée d' Achats Collectivités ont été saisis directement sur le Portail de Services par les Acheteurs publics inscrits à nos services.
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| Les M.A.P.A.* d'Achats-Collectivites.fr |
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| Les M.A.P.A. du Bulletin Officiel | |
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* INFORMATION - Les M.A.P.A. - Marchés à Procédure Adaptée sont les marchés publics dont le montant est compris entre 20 000 € HT et 125 000 € HT (pour les marchés passés par l'Etat), 193 000 € HT (pour les marchés passés par les collectivités locales) et 4 845 000 € HT (marchés de travaux). Il s'agit d'une procédure de passation des marchés publics dite "allégée" , notamment sur le plan administratif.
Pour accéder aux marchés supérieurs à ces seuils: appels d'offres publics, marchés négociés, dialogues compétitifs, concours..., Consultez la rubrique "Rechercher un Appel d'offres publics". |
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